Québec: quand les signes religieux font débat - Le site de l'Eglise Catholique en Belgique


Rédigé le Mardi 19 Février 2019 à 15:38 | Lu 1 fois | 0 commentaire(s)



On en parle peu dans les médias occidentaux mais le Québec connait actuellement, et ce depuis quelques mois, un grand débat sur la présence des signes religieux dans les administrations publiques. Retour sur un dossier qui secoue la vie politique outre-atlantique.

Aux dernières élections d’octobre 2018, les Québécois ont confié les rênes de la province à la Coalition avenir Québec (CAQ, réunissant des nationalistes de tout bord) de François Legault. Le nouveau gouvernement majoritaire qu’il dirige depuis lors a mis un terme à un demi-siècle d’alternance entre le Parti libéral du Québec (PLQ) et le Parti québécois (PQ), qui subissent au passage de lourdes pertes. Tandis que Québec solidaire (QS), à gauche sur l’échiquier, faisait une percée historique en passant de 3 à 10 députés à l’Assemblée nationale.

Des experts à la barre

Ce sont les membres de ce dernier parti qui ont entendu, samedi dernier, divers experts, pour nourrir leur réflexion sur le port de signes religieux chez les fonctionnaires, un enjeu épineux sur lequel le parti de gauche devra trancher en mars.

Au Québec, certains voudraient bien voir retirer les crucifix des palais de justice. Et le nouveau gouvernement Legault a notamment affirmé l’intention d’interdire aux juges le port de signes religieux.

Alors que le parti QS défendait traditionnellement le « compromis Bouchard-Taylor » – stipulant l’interdiction des signes religieux chez les fonctionnaires en position de coercition –, certains de ses membres ont exprimé de nouvelles réserves.

Néanmoins, à l’heure actuelle, d’après les observateurs, toutes les options semblent être sur la table – dont celle de permettre le port de signes religieux pour tous les fonctionnaires.

De la liberté de conscience

La co-porte-parole de QS, Manon Massé, estime pourtant ne pas devoir s’exprimer sur la question. « Ce sont les membres qui vont prendre cette décision-là au mois de mars. […] On a ouvert le dialogue, il est bien enclenché. »

Le débat semble donc tendu au sein de QS. Lors de la période des questions, une dame a notamment demandé aux experts s’ils admettaient que certains signes religieux comportaient des relents de la soumission de la femme.

Charles Taylor, l’un des instigateurs du compromis Bouchard-Taylor, s’est rangé du côté de ceux qui s’opposent à l’interdiction du port de signes religieux. Il a d’ailleurs appelé Québec solidaire à « ne pas jouer le jeu des islamistes » en discriminant les musulmans. Pour lui, « il y aura infraction à l’égard de la liberté de conscience si on interdit un certain vêtement« . Et de s’expliquer: « Une personne qui pratique une religion qui n’exige pas que ça soit visible a la possibilité d’être employée partout, tandis que la personne à côté, qui a une posture de conscience qui exige quelque chose qui est visible, serait exclue. Ce serait une illégalité « .

Dans la foulée de la tuerie à la mosquée de Québec en 2017, M. Taylor avait annoncé qu’il avait changé d’idée quant aux conclusions du rapport de la commission qu’il a présidée avec le sociologue Gérard Bouchard en 2007.

Lucie Lamarche, de la Ligue des droits et libertés, a elle aussi soutenu devant les membres de QS que les fonctionnaires n’étaient pas moins neutres s’ils arborent des signes religieux. « Les employés de l’État n’ont pas que des devoirs, ils ont aussi des droits« , a-t-elle indiqué.

Des conditions juridiques

Le professeur spécialisé en droits et libertés à l’Université Laval, Louis-Philippe Lampron, dans son exposé, a estimé que l’interdiction ne devrait s’appliquer qu’aux fonctionnaires qui ont un uniforme, ce qui exclurait les enseignants. Selon lui, il serait aussi impératif que l’interdiction soit assortie d’une clause de droits acquis, pour les employés de l’État qui portent en ce moment des signes religieux en affirmant qu’il serait « illégitime, voire illégal de congédier des individus qui font bien leur travail, alors qu’ils portent des symboles religieux dans l’état actuel des choses« .

Un représentant de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), qui représente notamment de nombreux enseignants, a aussi été entendu par les députés. Ce dernier a soutenu que le sujet était loin d’être une priorité pour eux et que les enseignants ont une autorité davantage morale que coercitive (si on compare leur mission à celle des juges).

Un futur projet de loi

Le gouvernement caquiste de François Legault veut présenter bientôt un projet de loi pour interdire le port de signes religieux chez les policiers, les gardiens de prison, les juges et les enseignants. Après avoir évoqué le possible licenciement de fonctionnaires récalcitrants, le gouvernement a débattu de la possibilité d’ajouter une clause d’antériorité au projet de loi. C’est le premier ministre François Legault qui devra trancher, étant donné qu’il n’y a pas de consensus sur la question au sein du caucus (Assemblée nationale du Québec).

En Belgique?

Chez nous, la jurisprudence en matière de port d’insignes convictionnels, comme le rappelait Marc Uyttendaele, lors d’une conférence donnée en septembre 2018, est « disparate, prudente et contradictoire dans ce domaine ». Laissant les opérateurs publics de terrain livrés à leur propre sort pour réglementer la matière.

Ainsi de nombreux juges de première instance ont défendu une conception inclusive de la neutralité, soit une liberté pour tout un chacun – fonctionnaire ou usager – de manifester sa religion. La Cour constitutionnelle, quant à elle, a défendu une option inverse estimant que, dans l’enseignement public flamand, il était possible au nom d’une conception régénérée de la neutralité d’interdire aux élèves le port de tout signe convictionnel. Elle s’est gardée cependant d’examiner si cette mesure méconnaissait la liberté de religion consacrée dans la Constitution et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.

De son côté, le Conseil d’État a rendu des décisions contrastées sur ces questions affirmant la liberté des élèves d‘arborer des signes convictionnels, mais l’interdisant aux enseignants de l’école publique, et ce au nom du principe de neutralité.

S.D. avec RadioCanada

Illustrations:  (c) Agência Brasília (tribunal brésilien) – CCO

 

المصدر : https://www.cathobel.be/2019/02/19/quebec-quand-le...



Nouveau commentaire :