Par Rédaction AE le Dimanche 16 Mai 2021

Tebboune ordonne la création d’un Fonds pour les fonds et biens détournés




Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a instruit, dimanche, le Gouvernement à l’effet d’introduire des dispositions au titre de l’avant-projet d’ordonnance portant Loi de finances complémentaire pour 2021, relatives à la création d’un Fonds devant accueillir les fonds et biens détournés et confisqués en vertu de décisions de justice dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption, indique le communiqué du Conseil des ministres présidé par le chef de l’Etat.

« Le Fonds devra accueillir les fonds et biens détournés et confisqués en vertu de décisions de justice dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption », a précisé le communiqué.

Par ailleurs, le Président Tebboune a instruit, lors de la réunion périodique du Conseil des ministres, le Gouvernement à l’effet d’encourager l’inclusion financière en vue de capter les fonds en circulation dans le marché parallèle, notamment à travers une émission de bons de trésor.

Le Président de la République a chargé le Gouvernement de « poursuivre l’examen de la méthode adéquate permettant de revoir à la baisse le nombre des fonds spéciaux et les inclure dans le processus ordinaire de gestion des recettes et dépenses de l’Etat avec toute la transparence et l’efficacité requises pour une meilleure maitrise du budget général de l’Etat ».

Le Conseil des ministres a examiné et endossé un projet d’ordonnance amendant et complétant l’Ordonnance n 06-02 du 28 février 2006 portant Statut général des personnels militaires. Il a également auditionné un exposé du ministre des Finances sur un projet d’ordonnance portant Loi de finances complémentaire (LFC) 2021 prévoyant une batterie de mesures relatives à « la prise en charge des incidences de la crise sanitaire, l’appui du programme de développement dans les zones d’ombre et les dispositions législatives d’encouragement de la finance islamique et de l’investissement dans des secteurs vitaux ».

Après l’exposé conjoint des ministres des Affaires étrangères et du Commerce sur le processus d’adhésion de l’Algérie à la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf), le Président de la République a instruit le Gouvernement à l’effet d' »approfondir la concertation avec les différents acteurs économiques pour préparer l’adhésion à cette zone prometteuse, tout en tirant avantage des expériences similaires passées », de « renforcer les capacités organisationnelles des différentes administrations concernées par l’encadrement du libre-échange dans le cadre de cette zone en vue d’assurer un accompagnement efficace aux exportateurs algériens », et sur l' »impératif de différencier les opérations de troc qui concernent un nombre limité de marchandises, de l’opération d’échange commercial dans le cadre de la Zlecaf. »

Interdiction de l’importation de marbre et de céramique dans leur forme finale

S’agissant du secteur des Mines, selon le communiqué, le président Tebboune, qui est intervenu au terme de l’exposé du ministre de l’Energie et des mines sur l’état et les perspectives de nombre de projets structurants du secteur des mines, le Président Tebboune a donné les directives à savoir d' »Entamer l’exploitation effective de la mine de fer de Gar Djebilet, dans les plus brefs délais, et poursuivre la mise en œuvre de tous les projets y afférents pour parachever le plan d’investissement adopté, jusqu’à atteindre les objectifs tracés en matière d’approvisionnement du marché national en acier et d’exportation de ses dérivés pour la prochaine étape ».

« Parachever tous les préparatifs du lancement du projet de phosphate intégré pour développer les ressources phosphatées naturelles au niveau de la mine de « Bled El Hedba », et du projet de développement et d’exploitation du gisement de zinc et de plomb de Oued Amizour dans la wilaya de Béjaïa », a-t-il encore instruit, ordonnant d' »interdire l’importation de marbre et de céramique dans leur forme finale. »

Il a également demandé de « revoir le système juridique de l’Agence nationale des activités minières, en vue de définir un mécanisme plus efficace et plus performant à même de maîtriser et réguler l’exploitation des richesses minières que recèle notre pays. »

Au terme de l’exposé présenté par le ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables, intitulé « Transition énergétique…vers un développement humain durable », le Président de la République a ordonné « la mise en oeuvre immédiate des différents axes du Plan d’action proposé, notamment en ce qui a trait au développement de la production d’hydrogène vert et au lancement du projet de réalisation de 1.000 mégawatts d’énergie solaire durant l’année en cours », indique encore le communiqué du Conseil des ministres.

Le chef de l’Etat a souligné, dans ce sens, « l’importance d’associer les acteurs de la société civile afin de garantir la mobilisation sociétale nécessaire à la réussite de cet ambitieux projet de transition énergétique. »

Tebboune ordonne le renforcement des capacités des deux compagnies nationales de transport maritime

Concernant l’exposé présenté par le ministre du Commerce sur « la réserve commerciale stratégique qui sera adoptée comme nouveau mécanisme de régulation et d’encadrement de l’approvisionnement du marché national en produits essentiels de large consommation », le président de la République a insisté sur « l’application effective de la loi relative à la concurrence, notamment l’interdiction des situations de monopole et lutte contre les pratiques visant leur exploitation pour la perturbation de  l’approvisionnement du marché national », et « la poursuite des efforts d’accompagnement des agriculteurs en vue de leur protection contre les fluctuations des prix des produits agricoles ».

Il a également insisté sur « la gestion efficiente et rationnelle des espaces d’entreposage, surtout ceux destinés aux produits essentiels de large consommation, afin de les mettre à profit pour assurer l’approvisionnement constant du marché national. »

Après l’audition de l’exposé du ministre des Travaux publics et des Transports, sur le plan d’urgence relatif au développement de la flotte nationale de transport maritime des marchandises, le président de la République a ordonné « le renforcement des capacités des deux compagnies nationales de transport maritime pour répondre aux commandes des opérateurs économiques ».

« La recherche de mécanismes efficaces pour lutter contre l’exacerbation du phénomène de location de containers et les énormes frais liés aux pénalités de retard découlant de leur non restitution dans de courts délais, car il s’agit d’un des graves phénomènes qui grèvent les réserves de change du pays », a demandé le Président Tebboune, qui également ordonné « l’interdiction de l’importation de transformateurs et de groupes électrogènes produits localement. »

Le Conseil des ministre a, par ailleurs, approuvé un projet de décret présidentiel relatif à la recherche et à l’exploitation entre l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et Sonatrach et les sociétés Total E&P Algérie et Repsol Exploracion Argelia S.A.

Au terme de la séance, le Conseil des ministres a approuvé nombre de décisions individuelles de nominations et de fins de fonctions dans des postes supérieurs de l’Etat.

 

The post Tebboune ordonne la création d’un Fonds pour les fonds et biens détournés appeared first on Algerie Eco.



Source : https://www.algerie-eco.com/2021/05/16/tebboune-or...